Introduit dans le 7ème PCRD et simplifié dans Horizon 2020, l’instrument « soutien financier à des tiers » (également appelé « cascading funding ») est de plus en plus utilisé par des projets européens dont le but est d’accompagner les entreprises dans l’accélération de la mise sur le marché de leurs produits, services et procédés innovants.
Cet instrument est utilisé principalement par des projets dans le pilier industriel du programme Horizon 2020, notamment pour les thématiques TIC et NMPB (51 projets lancés depuis 2014 pour un budget de 124 millions EUR pour soutien à des tiers) et pour le programme Innovation in SME (INNOSUP – 13 projets lancés depuis 2014 pour un budget de 45 millions EUR).
Fonctionnement de l’instrument « soutien financier à des tiers »
Cet instrument est géré de manière décentralisée : la Commission européenne finance un consortium dans le cadre d’un projet européen ; ce consortium peut ensuite décider de financer des PME qui ne sont pas partenaires du projet par le biais du « cascading funding ».
Les modalités de financement varient d’un projet à l’autre :
- Soutien sous forme de forfait ou sur la base de la justification des coûts
- Coûts éligibles: coûts internes de personnel, achat de matériel, frais de voyage…
- Montant de 60K€ à 300k€
- Candidatures individuelles ou en consortium
Cet instrument peut financer différentes actions :
- Transfert de technologie
- Prototypage
- Test en usage réel
- Accès à des plateformes pour démonstration
- Financement d’études de faisabilité de marché
- Aide à l’internationalisation, soutien à la levée de fonds
Intérêt du cascading funding pour les PME
Cet instrument à de nombreux avantages pour les PME souhaitant bénéficier de fonds européens pour développer leur activité :
- Une procédure de candidature simplifiée avec un dossier de candidature plus léger (10 ou 15 pages en anglais)
- L’évaluation est gérée par les partenaires du projet et effectuée par des experts indépendants (time-to-grant plus court que les projets européens traditionnels)
- Une gestion simplifiée pour les PME : contractualisation avec un partenaire du consortium, reporting auprès du partenaire lié par contrat…
- Des projets plus courts (6-18 mois) et axés sur la stratégie de l’entreprise
- Gestion de la PI en accord avec un accord de consortium simplifié.
Les appels à projets ouverts aux PME sont publiés sur le portail du participant et sont ouverts pendant 2 mois minimum.
Pour plus d’information, contactez-nos experts projets européens au 01 44 16 86 00.
