Fin 2021, le gouvernement britannique a annoncé qu’il financera les coûts de tous les partenaires britanniques, dont les projets sont retenus dans le cadre du programme Horizon Europe. Quelles sont les modalités de cette prise en charge ? Nos experts vous éclairent.
La participation du Royaume-Uni au programme Horizon Europe a été actée à travers un accord de commerce et de coopération signé le 30 décembre 2020. L’accord prévoit l’association du Royaume-Uni à toutes les parties du programme Horizon Europe. Toutefois, pour les appels EIC Accelerator du Conseil européen de l’innovation (EIC), les entités britanniques pourront demander des subventions, mais ne pourront pas bénéficier du soutien financier en fonds propres. Enfin, le Royaume-Uni devrait également être associé au programme de recherche et de formation Euratom.
Cependant, depuis l’ouverture des premiers appels à projet Horizon Europe, en juin 2021, cette association n’est toujours pas officiellement effective. Ce retard dans le processus d’association entraîne des incertitudes pour les chercheurs et entreprises britanniques mais aussi pour tous les consortia déjà constitués avec des partenaires britanniques, dont certains entament déjà les procédures de contractualisation. Face aux inquiétudes, le gouvernement britannique a annoncé, le 29 novembre 2021, la mise en place de mesures transitoires visant à soutenir financièrement les entités britanniques impliquées dans les projets sélectionnés par l’Union Européenne dans le cadre du programme Horizon Europe. Ces mesures provisoires visent à répondre rapidement au problème tant que l’association du Royaume-Uni à Horizon Europe n’est pas officiellement actée. Elles s’appliquent à tous les candidats britanniques dont les projets ont été retenus par la Commission Européenne jusqu’au 31 décembre 2022.
Sous quelles conditions les partenaires britanniques peuvent-ils se faire financer ?
Tous les partenaires britanniques, dont le projet est retenu par la Commission Européenne d’ici le 31 décembre 2022, recevront une subvention à hauteur de leurs coûts éligibles. Cette subvention sera délivrée par le « UK Research and Innovation » (UKRI), un organisme public qui dirige le financement de la recherche et de l’innovation au Royaume-Uni.
Pour délivrer ces subventions, l’UKRI se basera sur le processus d’évaluation de la Commission Européenne, et ne procédera à aucune évaluation supplémentaire des demandes. Pour la plupart des appels de l’UE, le financement est fourni via la plateforme « Innovation Funding Service ». Les bénéficiaires y trouveront un formulaire où ils pourront sélectionner l’appel dans lequel ils ont été retenus. Pour les appels ERC et MSCA, les demandes se feront sur la plateforme « Je-S », et des appels seront ouverts individuellement à partir du 17 mai.
Le montant des subventions sera identique aux montants prévus dans le projet et soumis à la Commission Européenne, après un changement de devise de l’euro vers la livre sterling selon le taux de change moyen entre janvier et octobre 2021. Les partenaires britanniques peuvent se procurer une attestation de cette prise en charge auprès de l’UKRI, mais la demande de subvention ne sera effective qu’après la signature du contrat de subvention (Grant Agreement). Par ailleurs, les modalités de financement de l’UKRI différent de celles de la Commission Européenne : aucun prépaiement n’est possible et les sommes dues peuvent être délivrées jusqu’à 4 mois après la demande de financement. Notez également que la prise en charge de la demande de financement prendra entre 30 et 90 jours. Les partenaires britanniques ayant des doutes quant à leur capacité d’assurer ces coûts peuvent prendre contact directement avec l’organisme afin de trouver des solutions.
Sous quel statut les partenaires britanniques peuvent-ils participer ?
Sous Horizon Europe, un partenaire peut avoir plusieurs statuts. En tant que bénéficiaire ou entité affiliée, un partenaire est financé par la Commission Européenne. C’est le cas des participants issus des Pays-Membres ou des pays associés à Horizon Europe. Toutefois, si aucun accord n’associe un pays au programme, les participants issus de ce pays sont considérés comme des partenaires associés et ne reçoivent pas de financement européen. L’accord d’association devrait donc permettre aux britanniques de participer en tant que bénéficiaires ou entités affiliées et c’est d’ailleurs le statut que la Commission Européenne recommande aux entités britanniques d’adopter lors de la soumission de leur projet. Pour les projets en cours de montage, les partenaires britanniques peuvent donc prendre le statut de bénéficiaires, entités affiliées ou sous-traitants. Toutefois, si des projets arrivent au moment de la contractualisation (signature du « Grant Agreement ») et que l’accord d’association n’est toujours pas signé, les britanniques devront alors prendre le statut de partenaires associés. Ces derniers ne signeront alors pas le contrat de subvention avec la Commission Européenne, mais sont tenus de respecter les modalités de l’UKRI dont la soumission de rapports financiers.
Le mot de la fin
Le financement des participants britanniques à Horizon Europe est donc assuré jusqu’à la fin de l’année 2022 et les modalités de cette prise en charge se précisent peu à peu. Une page dédiée à ce sujet est disponible sur le site de l’UKRI, sur laquelle un guide précise les conditions d’éligibilité, la liste des appels à projet Horizon Europe concernés ainsi que les procédures pour demander le financement. Certaines questions restent toutefois en suspens : Une fois l’accord d’association signé, les partenaires britanniques devront-ils changer de statut ? Le financement sera-t-il toujours assuré par l’UKRI ? Des précisions sont attendues durant les prochains mois.
EU-UK Joint Committee Meeting 28/09/2020 Source: EC – Audiovisual Service
