A l’horizon 2050, l’Union Européenne est déterminée à devenir le premier continent climatiquement neutre. Un tel aboutissement nécessite des investissements massifs autant dans le secteur public que dans le secteur privé. Dans le cadre de cet objectif inscrit dans la stratégie du Pacte Vert, la Commission Européenne s’est concentrée sur les moyens et financements permettant d’aboutir à une transition énergétique responsable.
En effet, tous les secteurs, régions et Etats-membres devront s’inscrire dans cette transition. Néanmoins, chaque secteur et chaque localité ne subira pas, au même degré, les affres générés par celle-ci. Ainsi, ces investissements verts s’inscrivent au cœur de la volonté de la Commission de n’avoir aucun laissé-pour-compte et de soutenir les régions les plus dépendantes des énergies fossiles afin de les adapter à une économie plus durable et plus juste.
Un plan d’investissement européen
La Commission a établi un « Plan d’investissement du Pacte Vert pour l’Europe » ou « Plan d’investissement pour une Europe durable », qui s’appuie sur différents instruments financiers de l’UE.
A terme, ce plan d’investissement mobilisera, à minima, 1 000 milliards d’euros durant les 10 années à venir. En effet, ce plan prend en compte non seulement le budget de l’Union européenne mais aussi des milliards d’investissements par an. Ces investissements, encadrés par une taxonomie et assurés par l’existence de fonds de « soutien », seront orientés en faveur de l’économie circulaire, des énergies vertes, de la rénovation des infrastructures ou encore des alternatives pour un transport plus responsable.
Source : Communiqué de presse de la Commission Européenne du 14 Janvier 2020 sur le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et du mécanisme pour une transition juste.
Le plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros sur une période de 10 ans proviendra de diverses sources de financements, venant à la fois d’une partie considérable du budget européen, d’investissements publics et privés, du fonds pour la transition juste, des recettes du marché carbone et également de co-financements nationaux.
Des financements opérés par la Commission Européenne
La Commission Européenne participera à l’action climatique et aux dépenses de l’environnement selon ses objectifs établis dans le Pacte Vert. Son concours se manifeste à la hauteur de 25% de son budget. Selon une extrapolation de 7 à 10 ans, dans l’optique que l’objectif climatique soit maintenu après 2027, le budget de l’UE fournira une somme de 503 Milliards d’euros au plan d’investissement du pacte vert. A titre d’exemple, ce budget sera réparti dans différents programmes :
- Fonds Européen agricole pour le développement durable
- Fonds Européen agricole de garantie
- Fonds Européens de développement régional
- Fonds de cohésion
- Programme Horizon Europe
- Programme LIFE
InvestEU
Le programme InvestEU consiste en un instrument unique de soutien à l’investissement disposant d’une garantie budgétaire de l’Union européenne. Il constitue un élément majeur du plan de relance de l’Union Européenne. En effet, InvestEU a vocation à proposer un fond unique regroupant seize instruments financiers disponibles pour soutenir l’investissement en Europe.
Durant la période 2021-2027, le fonds InvestEU mobilisera plus de 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés pour l’innovation, l’investissement durable et la création d’emplois en Europe à l’aide d’une garantie budgétaire de l’UE de 26,2 milliards d’euros. Cette garantie permettra au groupe BEI et à d’autres partenaires d’investir dans des projets plus nombreux et plus risqués à mêmes d’attirer les investisseurs privés.
En effet, la garantie est financée par les ressources des comptes pluriannuels de l’Union, les ressources du fonds de relance ainsi que les Etats-membres s’ils souhaitent contribuer au fonds InvestEU dans le cadre du compartiment des Etats-membres. La gestion du fonds InvestEU est assurée de manière centralisée par l’Union Européenne. De plus, d’autres aides sont assurées par InvestEU tels que :
- Une assistance et un soutien technique par le centre de conseil InvestEU.
- L’établissement d’une plateforme européenne unique donnant accès à une base de données des opportunités d’investissement disponibles dans l’UE afin de mettre en contact investisseurs et promoteurs de projets sur le portail InvestEU.
Le Mécanisme pour une transition juste
Ce mécanisme, pour une transition équitable et verte, a pour objectif d’apporter un soutien sur mesure, financier et technique, aux régions qui seront particulièrement affectées par les profondes mutations économiques et sociales générées par la transition énergétique. Il a pour visée de s’assurer que la transition vers une économie climatiquement neutre se fasse de manière équitable en considérant les disparités régionales. De la sorte, il développera non seulement un octroi de financements mais aussi une assistance technique pour les investisseurs et les Etats-membres grâce à la « plateforme pour une transition juste ». Subséquemment, il permettra de réaliser les investissements nécessaires afin de soutenir travailleurs et collectivités dépendantes de professions appartenant à la chaine de valeur des combustibles fossiles. Le Mécanisme de Transition Juste correspond à un des outils du volet d’investissement du Pacte Vert pour une transition équitable dans les régions de l’UE les plus vulnérables à la transition climatique.
Il mobilisera au moins 100 Milliards d’euros d’investissements sur la période de 2021 à 2027 et s’appuiera sur 3 sources de financements principales :
- Fonds pour une transition juste (budget réparti entre le fonds de relance, les comptes pluriannuels pour la période 2021 – 2027 et le paquet d’aide à la relance pour la cohésion et les territoires d’Europe (REACT-UE))
- Dispositif pour une transition juste spécialement créé dans le cadre d’InvestEU (InvestEU fournira un programme dédié, le pilier 2 du mécanisme de transition juste, pour générer des investissements supplémentaires au profit des territoires de transition juste)
- Accès au prêt facilité pour le secteur public de la BEI
Recettes du marché carbone
Ces recettes à la hauteur de 25 milliards d’euros, provenant du marché carbone européen (système d’échange de quotas d’émission), seront mises à disposition de la transition énergétique et sont issues de différents fonds ne faisant pas partie du budget de l’Union Européenne dont les :
- Fonds pour l’innovation
- Fonds pour la modernisation
Des cofinancements nationaux
Un co-financement national, déclenché par le budget de l’UE, sera établi à la hauteur de 114 Milliards d’euros de fonds structurels dans le cadre de projets relatifs à l’environnement et au climat. En effet, les projets bénéficiant de fonds structurels européens sont en partie co-financés à l’échelle nationale, régionale ou locale.
Si vous avez des questions sur ces instruments et programmes de soutien à la transition énergétique, n’hésitez pas à nous contacter.
